Termes et conditions

Application des conditions tarifaires

L’objet de ces Conditions Tarifaires est d’établir les termes et conditions sous lesquelles le Transporteur transportera les Passagers et les Bagages les accompagnant à bord de l’avion appartenant au Transporteur, en l’échange du paiement du tarif correspondant.

Ces Conditions Tarifaires exposent les droits et responsabilités assumés et acceptés par le Passager lors de la réservation de ce service.

Le transport aérien sera soumis aux conditions, tarifs et frais publiés ou référencés dans ces Conditions Tarifaires et prendra effet à la date à laquelle le Billet est émis sauf stipulation contraire par la loi.

Le contenu de ces Conditions Tarifaires constitue le contrat entre le Transporteur et le Passager. En cas de conflit entre ces Conditions Tarifaires et tout autre document émis ou publié par le Transporteur, ces Conditions Tarifaires prévaudront.

Le Passager devra se conformer aux exigences gouvernementales concernant le voyage, présenter les documents de sortie, d’entrée et autre, et arriver à l’aéroport à l’heure prévue par le Transporteur, ou si aucun horaire n’est fixé, suffisamment tôt pour accomplir les procédures de départ.

Le voyage international sera soumis aux conditions et limitations portant sur la responsabilité établie par la Convention, ainsi qu’à toutes les autres dispositions de la Convention. Toute disposition de ces Conditions Tarifaires qui serait incohérente avec une disposition de la Convention sera, à cet égard, mais seulement à cet égard, inapplicable au voyage international.

Vie privee et utilisation des donnees personnelles

Toute information de Passager recueillie par le Transporteur devra uniquement être utilisée aux fins suivantes:

  • Pour assurer les services et produits demandés
  • Pour informer les Passagers de nouveaux ou d’éventuels changements dans les produits ou les services en lien avec les services choisis
  • Pour remplir les obligations du Transporteur convenues envers les Passagers, les autorités et/ou les clients
  • Pour évaluer la qualité de service du Transporteur
  • Pour interviewer et/ou mener des enquêtes par téléphone ou par e-mail dans le but d’obtenir des informations sur les habitudes de consommation

Application des tarifs et des frais

Les tarifs applicables sont ceux publiés par ou au nom du transporteur.

Modifications

Les Passagers peuvent effectuer des modifications sur leur Billet (comme l’itinéraire, le nom, l’heure et/ou la date du vol), soumis à:

  • (i) La disponibilité des places sur le nouveau vol proposé et
  • (ii) Selon le type de prix acheté et le paiement des frais applicables, sinon voir Article 7.2).

Categories de services

Catégories de service

Le service est assuré auprès de tous les voyageurs dans toute la cabine de classe Selon la catégorie de tarif choisie, le Passager pourra disposer des bénéfices supplémentaires suivants:

  • Priority
  • Optima
  • Light

Embarquement

Le Passager doit être prêt à embarquer devant la porte d’embarquement correspondante au moins cinquante (50) minutes avant l’heure de départ indiquée sur la Carte d’Embarquement.

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dépenses dues à l’incapacité du Passager de se conformer à cette formalité. Les Passagers doivent présenter leur Carte d’Embarquement et leur document officiel d’identification au personnel du Transporteur afin d’être autorisé à embarquer dans l’avion. Dans le cas contraire, le Transporteur pourra lui refuser l’accès à l’avion.

Acceptation des bagages

Le Transporteur acceptera de transporter en tant que Bagages toute marchandise nécessaire à l’habillement, à l’utilisation et au confort ou à la commodité du Passager pour son voyage, conformément à ce qui suit:

Bagages Enregistrés

Le Passager sera autorisé à transporter, sans aucun frais, des Bagages Enregistrés selon le tarif du Billet acheté comme indiqué ci-dessous

Le poids maximum de chaque Bagage Enregistré ne doit pas excéder 30kg et ses dimensions ne doivent pas excéder 2,73 mètres cubes (calculé à partir de la somme des mesures de longueur, largeur et hauteur). Des frais d’excédent de bagages seront appliqués pour les Bagages dépassant le poids et les dimensions maximums (en accord avec l’Article 10.3.2 ci-dessous).

Tout équipement sportif ne respectant pas les limites de poids et de dimension sera considéré comme un Bagage Enregistré ne répondant pas à la franchise permise, comme indiqué ci-dessus. Si le Passager n’a pas ou a déjà utilisé son Bagage gratuit, des frais d’excédent de bagage seront appliqués, en accord avec l’Article 10.3.1 cidessous. Des frais pour bagages surdimensionnés seront également appliqués pour les équipements sportifs de plus de 25kg (en accord avec l’Article 10.3.2 ci-dessous).

Une fois le Transporteur en possession du Bagage Enregistré du Passager, il éditera une étiquette d’identification du bagage pour chaque Bagage Enregistré. Cette étiquette d’identification du bagage sera constituée de deux parties, l’une d’elles sera remise au Passager alors que l’autre sera attachée au Bagage Enregistré. La partie remise au Passager doit être conservée et présentée, sur demande, au Transporteur ou au personnel de l’aéroport de destination pour réclamer le Bagage Enregistré auprès du service de réclamation des bagages.

Excédent de Bagages

L’excédent de Bagage de la franchise gratuite de Bagages sera accepté par le Transporteur sur paiement d’un montant en vigueur de 36$CAD pour chaque Bagage excédentaire.

Les frais pour le Bagage excédentaire sont payables par le Passager avant le départ au comptoir d’Enregistrement.

Bagages Non Enregistrés

Les Bagages Non Enregistrés (Bagages en cabine) doivent entrer dans les limites de poids et de taille du Transporteur pour être autorisés à être emmenés à bord de l’avion et être en accord avec les règles locales et internationales.

Chaque passager est autorisé à transporter jusqu’à deux (2) Bagages Non Enregistrés en cabine, le poids des deux n’excédant pas 10 kg. La taille maximum de chaque Bagage Non Enregistré ne doit excéder 40 cm x 30 cm x 23 cm. Tout Bagage Non Enregistré doit pouvoir entrer facilement sous le siège situé devant le Passager ou dans le compartiment à bagages situé dans la cabine de l’avion. Les Bagages Non Enregistrés qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, ne seront pas acceptés dans la cabine de l’avion.

Objets interdits dans les Bagages Enregistrés et Bagages Non Enregistrés

Les objets suivants sont considérés inacceptables en tant que Bagages Enregistrés et ne seront pas transportés par le Transporteur:

Les objets qui sont susceptibles de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens qui se trouvent à bord de l’avion. Ces objets inacceptables sont spécifiés dans les Instructions Techniques pour la Sécurité du transport Aérien des Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ICAO) et dans les Règlements de Transport des Marchandises Dangereuses de l’Association Internationale du transport Aérien (IATA). Ils comprennent, sans y être limités, les éléments suivants:

  • 1. Les liquides ou gaz inflammables (essence, peinture, gaz, poudres).
  • 2. Les armes à feu et explosifs (munitions, matériel pyrotechnique, fusées de signalisation, pistolets paralysants).
  • 3. Les produits industriels ou domestiques (javel, aérosols, mercure ou solvants).
  • 4. Les allumettes ou les briquets.
  • 5. Les produits corrosifs (acides, batteries à liquide, etc…).
  • 6. Les produits irritants.
  • 7. Les matériaux magnétisés.
  • 8. Les matériaux oxydants (comme le peroxyde).
  • 9. Les matériaux radioactifs.
  • 10.Les substances chimiques.
  • 11.Les porte-documents ou étuis avec des installations de mécanismes d’alarmes.
  • 12.Les poisons.
  • 13.L’oxygène.
  • 14.Les extincteurs et autres cylindres de gaz compressé.
  • 15.Les piles au lithium-ion, dont celles installées sur les patins électriques, les balanciers à puce (self-balancing wheels), les scooters électriques.

Bagages Non Enregistrés

Les Bagages Non Enregistrés (Bagages en cabine) doivent entrer dans les limites de poids et de taille du Transporteur pour être autorisés à être emmenés à bord de l’avion et être en accord avec les règles locales et internationales.

Chaque passager est autorisé à transporter jusqu’à deux (2) Bagages Non Enregistrés en cabine, le poids des deux n’excédant pas 10 kg. La taille maximum de chaque Bagage Non Enregistré ne doit excéder 40 cm x 30 cm x 23 cm. Tout Bagage Non Enregistré doit pouvoir entrer facilement sous le siège situé devant le Passager ou dans le compartiment à bagages situé dans la cabine de l’avion. Les Bagages Non Enregistrés qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, ne seront pas acceptés dans la cabine de l’avion.

Admission des enfants pour le voyage

Nourrissons

Les Nourrissons de moins de deux (2) ans à la date du voyage ne requièrent pas de siège et peuvent voyager sur les genoux d’un Passager Adulte (de 18 ans ou plus) l’accompagnant. Dans ce cas, le Transporteur émettra, sans aucun frais, un Billet et une Carte d’Embarquement pour le Nourrisson mais sans franchise de Bagages.

Seul un (1) Nourrisson de moins de deux (2) ans peut voyager sur les genoux d’un Passager Adulte accompagnateur.

Les Nourrissons de moins de deux (2) ans au moment du départ, mais atteignant leur deuxième anniversaire au cours du vol suivant ou du vol de retour, nécessiteront un siège et devront payer le tarif en vigueur pour le vol suivant ou le vol de retour.

Transport de mineurs non accompagnes

Le Transporteur propose un service, le Service pour Mineur Non Accompagné (« UM Service »), pour tout Mineur ayant atteint l’âge minimum de cinq (5) ans à la date du début du voyage.

Transport de personnes a mobilite reduite

Le Transporteur s’efforcera au mieux de répondre aux besoins spécifiques des Passagers à mobilité réduite et ne pourra refuser de transporter un Passager uniquement à cause de son handicap. Dans les cas où le refus de transport d’un Passager à mobilité réduite est nécessaire, le Transporteur présentera au Passager une explication écrite concernant la décision de refus de transport au moment même du refus.

Le Transporteur devra procurer à tout Passager à mobilité réduite qui le sollicite une assistance pour se déplacer entre les différentes zones fonctionnelles du terminal de l’aéroport à la fois au départ et à l’arrivée de son vol.

Transport d'animaux

  • Le Transporteur acceptera de transporter des animaux dans le respect des conditions suivantes :
  • Le Transporteur acceptera le transport, en tant que Bagage Non Enregistré, les chats et/ou chiens de petite taille, et en tant que Bagages Enregistrés, les animaux domestiques comme les chiens, les chats, les furets, les lapins, les oiseaux, à condition que les animaux soient accompagnés d’un Passager en accord avec les Réglementation du transport des animaux vivants de l’Association du Transport Aérien International (IATA).
  • Les animaux doivent être placés dans une cage ou une caisse propre et sécurisée avec suffisamment d’espace pour le confort de l’animal. La cage ou la caisse de transport doit être approuvée par le Transporteur.
  • Le Passager assume l’entière responsabilité du transport de tout animal en cabine et un tel transport sera limité aux animaux qui, selon l’opinion du Transporteur, ne constituent aucun risque pour les opérations ou pour la sécurité des autres Passagers et de l’équipage.
  • Avant que l’animal soit accepté, le Passager doit effectuer toutes les formalités nécessaires pour obtenir les certificats de santé et de vaccination valides, les permis d’entrée et autres documents requis par les pays, Etats ou territoires d’entrée ou de transit. En l’absence de ces documents, l’animal ne sera pas accepté pour le transport.

Animaux en tant que Bagages Enregistrés

  • Les dimensions maximums de la cage/caisse de transport ne doivent pas excéder 2.73 mètres cubes (calculé comme la somme des mesures de longueur, largeur et hauteur).
  • Le poids maximum autorisé pour, à la fois, l’animal et sa cage/caisse de transport ne doit pas excéder 30kg.
  • Pour les voyages Internationaux, selon les dispositions de la Convention en vigueur, une fois que l’animal est accepté pour le transport en tant que Bagage Enregistré, le Transporteur sera tenu responsable en cas de dommages résultant de la perte, du dommage ou du retard d’un animal comme spécifié dans l’Article 20.2(3) (Limites de Responsabilité).
  • Frais : Un animal et sa cage/caisse de transport seront inclus dans la franchise gratuite de Bagages du Passager, s’il en dispose. Si le Passager n’a pas, ou a déjà utilisé, sa franchise gratuite de Bagages, des frais d’excédent de Bagages (en accord avec l’Article 10.3.1) seront appliqués. Des frais de Bagages Surdimensionnés seront également appliqués pour des cages/caisses de transport de plus de 25kg (en accord avec l’Article 10.3.2).

Cette disposition ne s’applique pas aux animaux de service et/ou de soutien émotionnel accompagnant les Passager à mobilité réduite.

Formalites administatives: documents de voyages, douane et securité

Le Passager est tenu responsable de l’obtention de tous les documents de voyage requis (passeport, visas, titres de touriste, certificats de santé, ou autres documents d’identification appropriés et nécessaires) y compris ceux des enfants accompagnés par le Passager.

Le Passager est tenu responsable de se conformer aux lois, réglementations, ordonnances, exigences et conditions de voyage des pays d’origine, de destination ou survolé(s), et également de se conformer aux instructions des transporteurs concernés.

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable envers le Passager des conséquences résultant de l’incapacité du Passager à obtenir les documents de voyage nécessaires ou de son incapacité à se conformer aux lois, réglementations, ordonnances et/ou exigences des pays d’origine, de destination ou survolé(s).

Documents d’identification et de voyage du Passager

Avant de voyager, le Passager doit soumettre à l’inspection par le personnel du Transporteur, tous les documents de voyage requis par les pays concernés, dont un document d’identification original acceptable avec photo pour le Passager ainsi que pour tout enfant et/ou Nourrisson l’accompagnant.

Le Transporteur aura le droit de conserver des copies des documents de voyage présentés par le Passager.

Conditions gouvernementales pour les Vols Internationaux

Les Passagers doivent respecter toutes les conditions de voyage établies par les autorités gouvernementales nationales et internationales, y compris : les visas, les passeports, les formulaires migratoires, les déclarations de douanes, les paiements d’une taxe de départ, les permis et/ou autorisations, etc.) Tout document requis doit être présenté au moment d’entrer ou de sortir du pays de destination.

Refus de transport

Refus de transport – Evacuation du Passager

Le Transporteur peut refuser de transporter ou évacuer tout Passager à tout moment pour l’une des raisons suivantes:

1. Exigences et réglementations gouvernementales et Force Majeure:

Chaque fois qu’il est nécessaire ou recommandé de:

  • (a) se soumettre à une règlementation gouvernementale ; ou,
  • (b) se soumettre à une exigence gouvernementale de transport d’urgence ; ou,
  • (c) se soumettre à une force majeure.

2. Fouille du Passager et des biens:

Lorsque le Passager refuse de permettre une fouille de sa personne ou de ses biens à la recherche d’explosifs ou d’armes et articles cachés, interdits, mortels ou dangereux.

3. Preuve d’identité/d’âge

Lorsque le passager refuse de présenter un document d’identification émis par le gouvernement afin de prouver son identité.

4. Immigration et autres considérations similaires

Lorsque le voyage du Passager implique de traverser une frontière internationale, si:

  • (a) Les documents de voyage du Passager ne sont pas en ordre ; ou,
  • (b) Pour quelque raison, l’embarquement, le transit ou l’entrée du passager dans un pays depuis lequel, à travers lequel, et dans lequel le passager veut être transporté, serait illégal et ne serait par ailleurs pas permis.

5. Non-Respect des conditions et réglementations du Transporteur

Lorsque le Passager ne respecte pas ou refuse de se conformer aux conditions et réglementations du Transporteur comme indiquées dans ces Conditions Tarifaires.

Irrégulatités/changements d'horaires et annulations

Horaires non garantis:

Les horaires et le type d'avion indiqués sur les écrans d’affichage ou ailleurs sont approximatifs, ils ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat de transport. Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions sur les écrans d’affichage ou autres représentations des horaires. Aucun employé, agent ou représentant du Transporteur n'est autorisé à impliquer le Transporteur par une indication ou une déclaration concernant les dates, les heures de départ ou d'arrivée, ou les opérations de vol.

Transporteur non responsable

Le Transporteur n'assume aucune responsabilité pour les Passager effectuant des correspondances qui ne font pas partie de l'itinéraire indiqué sur le Billet.

Irrégularités d’horaires: Options des Passagers – Modification d’itinéraire ou remboursement

Dans le cas d'irrégularités d’horaires, le Transporteur assistera en priorité les Personnes à mobilité réduite et les Mineurs non accompagnés.

Le Transporteur qui subit une irrégularité d’horaires fera des arrangements nécessaires pour le Passager au prochain lieu d'escale indiqué sur le Billet.

Dans le cas d'une irrégularité d’horaires, hors du contrôle du Transporteur (par exemple en cas de Force Majeure), le Transporteur proposera ce qui suit:

  • (a) Le Transporteur offrira au Passager la possibilité de voyager sur un autre de ses vols réguliers ayant le même itinéraire que celui initialement payé par le passager ou d’emprunter un itinéraire différent assuré par le Transporteur vers la même destination.
  • (b) Si ces options ne sont pas disponibles, le Transporteur proposera de transporter le Passager sur le même itinéraire que celui initialement payé ou sur un itinéraire différent assuré par les services d'un autre transporteur avec lequel le Transporteur original a un accord commercial, et si une place est disponible.
  • (c) Si le tarif du transport de remplacement proposé par le Transporteur est plus cher, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le Passager
  • (d) Si le tarif du transport de remplacement proposé par le Transporteur est moins cher, aucun remboursement ne sera effectué.
  • (e) Si le transport de remplacement proposé par le Transporteur ne répond pas à la satisfaction du Passager, la partie inutilisée du(des) billet(s) du Passager sera remboursée conformément à l’Article 21.2 (Remboursements, Remboursements Involontaires).
  • (f) Lorsqu'un remboursement est demandé suite à une irrégularité d’horaires, le Passager doit présenter la partie inutilisée de son(ses) Billet(s) au Transporteur au plus tard 30 jours après la validité indiquée sur le(s) Billet(s).

Dans le cas d'une irrégularité d’horaires, sous le contrôle du Transporteur, le Transporteur proposera ce qui suit:

  • (a) Le Transporteur offrira au Passager la possibilité de voyager sur un autre de ses vols réguliers sur le même itinéraire initialement payé par le passager ou sur un itinéraire différent assuré par le Transporteur vers la même destination
  • (b) Si ces options ne sont pas disponibles, le Transporteur proposera de transporter le Passager sur le même itinéraire que celui initialement payé ou sur un itinéraire différent assuré par les services d'un autre transporteur avec lequel le Transporteur original a un accord commercial, et si une place est disponible.
  • (c) Si le tarif du transport de remplacement proposé par le Transporteur est plus cher, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le Passager.
  • (d) Si le tarif du transport de remplacement proposé par le Transporteur est moins cher, un remboursement sera effectué auprès de l'acheteur du(des) billet(s). Le remboursement sera basé sur la valeur totale du(des) billet(s). Pour connaître les conditions complètes sur les remboursements, voir l’Article 21.2 (Remboursements, Remboursements Involontaires).
  • (e) Si le Passager décide de ne plus voyager car l'irrégularité d´horaires compromet les raisons de son voyage, le Transporteur (le cas échéant) transportera le Passager au lieu d'origine indiqué sur le Billet et remboursera la quantité totale du Billet conformément à l’Article 21.2. (Remboursements, remboursements Involontaires), indépendamment du fait que le voyage a commencé, ou avec l'accord du Passager, lui offrira un bon de voyage du même montant pour des voyages futurs.
  • (f) Lorsqu'un remboursement est demandé à la suite d'une irrégularité d’horaires, le Passager doit présenter les parties inutilisées de son(ses) billet(s) au Transporteur au plus tard 30 jours après la validité indiquée sur le(s) billet(s).
  • (g) Lorsqu'un remboursement est demandé en raison d'une irrégularité d´horaires, le Passager doit soumettre les parties inutilisées de son / ses billet(s) au Transporteur au plus tard 30 jours après la validité indiquée sur le (s) billet(s).
  • (h) téléphonique ou câblé pour communiquer avec le lieu de destination

Embarquement refuse

1. Cette disposition s'applique à tous les Passagers quel que soit le type de tarif payé.

2. Un Passager qui ne se présente pas au comptoir d’enregistrement ou dans la zone d'embarquement dans les délais d'enregistrement du Transporteur et/ou avant l’heure limite d'embarquement (comme spécifié dans l’Article 9.4 Enregistrement), ne recevra pas de compensation pour embarquement refusé, verra son ticket pour ce vol annulé et sera assujetti aux termes et conditions associés au tarif sur lequel il voyage.

Limitations de responsabilité

Responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles d'un Passager

Uniquement pour les voyages internationaux, dans le cas où, pour des raisons directement attribuables au Transporteur, un Passager subit des blessures sur sa personne pendant la période entre l'embarquement dans l’avion et le débarquement au lieu de destination, le Passager peut demander une indemnité conformément à la Convention en vigueur.

1. Le Transporteur sera responsable, en vertu de l'article 17 de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, selon le cas échéant, pour les dommages compensatoires recouvrable subis en cas de décès ou de blessures corporelles d'un Passager, conformément aux paragraphes suivants:

  • (a) Le Transporteur ne pourra exclure ou limiter sa responsabilité en dommages et intérêts ne dépassant pas 113,100 du Droits de Tirage Spéciaux pour chaque passager.

Responsabilité en cas de retard des Passagers

(a) Le Transporteur se réserve toutes les mesures de défense et les limitations disponibles en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, qui s’appliquerait aux réclamations pour dommages causés par un retard, y compris, mais sans s'y limiter, la défense d’exonération de l'article 21 de la Convention de Varsovie et l'article 20 de la Convention de Montréal. En vertu de la Convention de Montréal, la responsabilité du Transporteur pour les dommages causés par un retard est limitée à 4 694 DTS par passager. Les limites de responsabilité ne s'appliquent pas dans les cas décrits à l'article 25 de la Convention de Varsovie ou à l'article 22 (5) de la Convention de Montréal, selon le cas échéant.

Responsabilité en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard des Bagages Enregistrés et Non Enregistrés

La responsabilité du Transporteur est limitée à 1,131 Droits de Tirage Spéciaux pour chaque Passager en cas de destruction, de perte, de dommages ou de retard des Bagages, qu'ils soient Enregistrés ou Non Enregistrés, en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, selon le cas échéant.

Modifications et validité

Modifications

Le Transporteur peut, à tout moment, adapter, modifier ou corriger le contenu des présentes Conditions Tarifaires, sous réserve des dispositions de toutes les lois et règlementations en vigueur. Dans tous les cas, le service sera fourni conformément aux termes et conditions en vigueur au moment où ces services ont été contractés, sauf disposition contraire de la loi.

Ni le Passager ni aucun agent ou employé du Transporteur n'a le droit d’altérer, de modifier ou de renoncer à l'un des termes et conditions énoncés dans cet instrument.

Validité du contenu

Si une disposition de la présente est invalidée par une décision du tribunal, toutes les autres dispositions restent valides et en vigueur, et continuent d'être considérées comme obligatoires pour les parties.