Conditions de transport

Conditions generales applicables au transport de passagers

CONDITIONS GENERALES

Article 1: defnitions

Au sens de ces présentes Conditions Tarifaires, les termes suivants sont employés avec la signification indiquée ci-dessous:

Adulte : Désigne un individu de plus de 18 ans au moment de la date de début du voyage ;

Bagage : Désigne toute marchandise nécessaire ou appropriée pour l’habillement, l’utilisation, le confort ou la commodité du Passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages Enregistrés et Non Enregistrés.

Bagages Enregistrés : Désigne les Bagages mis à la disposition du Transporteur afin d’être transportés à bord de l’avion dans une zone conçue spécialement à cet effet et pour lesquels le transporteur émet une étiquette d’identification du bagage ;

Bagages Non Enregistrés : Désigne les Bagages (Bagage à main) accompagnant le Passager à bord de la cabine de l’avion en accord avec les réglementations internationales et respectant les limites de taille et de poids décidées par le transporteur.

>Billet : Désigne le document papier ou électronique émis par ou au nom du transporteur et qui sert de preuve de paiement du tarif aérien et qui constitue pour le Passager une preuve de son acquisition des services ;

Carte d’embarquement : Désigne un document papier ou électronique délivré au Passager par le Transporteur et qui atteste que le Passager s’est enregistré pour son vol et permet au Passager d’embarquer dans l’avion prévu par le service de transport choisi ;

Centre d’appel : Désigne le centre d’appel du Transporteur où sont assurées l’aide et l’assistance au Passager ;
Code de Confirmation : Désigne un code alphanumérique, affecté par le transporteur au moment de la réservation des services de transport aérien par le Passager, qui définit les détails spécifiques du service (vol/ date/ heures, etc.) ; Convention : Désigne la convention pour l’unification de certaines règles en rapport avec le transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même convention modifiée par le protocole de la Haye le 28 mai 1999, l’une et l’autre étant applicables au transport ci-dessous ;
Force Majeure: Désigne toute circonstance imprévisible dépassant le contrôle du Transporteur, dont les conséquences n’auraient pu être évitées, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques et géologiques, les actes de Dieu, les grèves, les manifestations, les troubles publiques, les embargos, les guerres, les conflits, les perturbations, les situations internationales instables, la pénurie d’essence ou d’infrastructures, ou les conflits de travail, qu’il s’agisse d’une menace actuelle ou signalée;

Irrégularités d’horaires : Désigne : a) des retards au niveau de l’heure programmée de départ ou d’arrivée du vol du Transporteur, occasionnant au Passager de rater sa (ou ses) correspondance(s), ou tout autre retard ou interruption dans l’opération programmée du vol du Transporteur, ou ; b) une annulation de vol, ou l’omission d’un arrêt prévu, ou ; c) un changement d’avion ou de catégorie de services, ou ; d) des changements d’horaires qui requièrent de rediriger un Passager à l’heure de départ de son vol d’origine ;

Itinéraire : Désigne le (ou les) document(s) de voyage émis par le transporteur ou par ses agents à un Passager voyageant avec un Billet. L’Itinéraire contient le nom du Passager, les informations du vol, le Code de Confirmation et les instructions correspondant au voyage. Ce document doit être conservé par le Passager durant toute la durée du voyage ;

Mineur : Désigne un individu âgé entre 2 ans et 18 ans moins un jour à la date du début du voyage ;

Nourrisson : Désigne un individu âgé de 7 jours à 2 ans moins un jour à la date de début du voyage ;

Passager : Désigne tout individu, à l’exception des membres de l’équipage, transporté ou devant être transporté dans un avion, avec le consentement du transporteur conformément à ces Conditions Tarifaires.

Personne à mobilité réduite : Désigne toute personne qui, en raison d’une déficience locomotrice, sensorielle, intellectuelle ou autre, ou d’une santé mentale déficiente, requiert des services ou une assistance plus spécifiques que ceux normalement proposés par le transporteur, afin de répondre aux besoins liés à sa déficience ;
Point de vente : Désigne le centre de vente du Transporteur depuis lequel l’aide et l’assistance sont assurées aux Passagers. Il peut être localisé sur le site Internet du transporteur : http://www.interjet.com/oficinasdeventa.aspx;

Porte-monnaie électronique : Désigne un crédit monétaire, sous format électronique ou papier, remis par le Transporteur que le Passager pourra utiliser lors de futurs achats de services de voyage auprès du Transporteur.

Remboursements involontaires: Désigne le remboursement d’un Billet non utilisé ou d’une partie de celui-ci ou d’un ordre de paiement divers non utilisé ayant lieu suite à l’annulation d’un vol de la part du transporteur, à son incapacité de mener à bien une opération de vol prévue, à son incapacité de s’arrêter à la destination du Passager ou dans un lieu où il a payé pour faire escale, ou causant au Passager de rater une correspondance, à son incapacité de mettre à disposition une place déjà confirmée, à son changement d’équipement ou de catégorie de services, ou lorsque, pour des raisons de sécurité ou des exigences légales, ou à cause de la condition ou du comportement du Passager, le transport lui est refusé.

Tarif : Désigne le prix que doit payer le Passager au Transporteur pour le voyage aérien entre le lieu d’origine et le lieu de destination ;

Transporteur : Désigne ABC Aerolíneas, S.A. de C.V (d//b/a INTERJET) ;

Vol International : Désigne le transport aérien entre les Etats Unis Mexicains et un lieu sur le territoire d’un autre pays ;

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